Aux sources juridiques de la représentation d'intérêts entre États (XIXe-XXe siècles)

Résumé Fr En

Cette contribution tend à démontrer, après des précisions terminologiques liminaires, qu’il a existé initialement, dans un processus assez informel, une association entre la protection d’intérêts entre États et le statut de neutralité permanente. Cela supposait un contexte de guerre dans lequel les belligérants se trouvaient en rupture de relations diplomatiques. C’est avec le conflit franco-prussien de 1870 que s’instaure la première pratique significative de la représentation d’intérêts entre États, qui sera confirmée au cours des deux guerres mondiales du xxe siècle. Toutefois, la relation de protection et de représentation d’intérêts repose encore très largement de nos jours sur le mandat de puissance protectrice, donc sur une relation bilatérale de type contractuel, plus que sur une coutume internationale incertaine et un droit conventionnel lacunaire.

At the legal origins of the representation of interests between states ( xixth- xxth centuries)This contribution aims to show, after preliminary terminological details, that initially, within a rather informal process, an association existed between the representation of interests between states and the legal status of permanent neutrality. This supposed a context of war in which belligerents had broken off diplomatic relations. The first significant case of such a process appeared with the Franco-Prussian conflict in 1870, and was confirmed during the two World Wars of the xxth century. However, the relation of protection and representation of interests still remains today largely based on the mandate of the protecting power, therefore on a bilateral and contractual relationship, more than on an uncertain international custom and a deficient conventional law.