Décret, présenté par Lindet au nom des comités de Salut public, des Finances et de Commence, adoptant les articles de la loi du maximum, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)
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2000
- handle: 10670/1.p8sqo3
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Robert Thomas Lindet et al., « Décret, présenté par Lindet au nom des comités de Salut public, des Finances et de Commence, adoptant les articles de la loi du maximum, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794) », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.p8sqo3
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Résumé
Lindet Robert Thomas, Roux Louis Félix. Décret, présenté par Lindet au nom des comités de Salut public, des Finances et de Commence, adoptant les articles de la loi du maximum, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794). In: Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) pp. 554-555.