DÉPENSES ET FINANCEMENT DU SYSTÈME DE PENSIONS : QUELS ASPECTS COMMUNAUTAIRES ?

Résumé 0

Les compétences en matière de pension en Belgique se situent au niveau de l’autorité fédérale et, contrairement notamment aux compétences en matière de soins de santé, d’emploi et de chômage, n’ont jusqu’à aujourd’hui pas été évoquées dans le cadre de revendications institutionnelles. Cependant, étant donné les enjeux budgétaires liés à cette compétence et les divergences politiques en matière de réformes à mettre en oeuvre, il nous semble essentiel d’analyser les conséquences potentielles d’une régionalisation des pensions. Dans une première partie, cette contribution tente d’évaluer quelles seraient les conséquences pour chaque entité d’une régionalisation des compétences de pension, tant au niveau des dépenses que des recettes. Par ailleurs, la décentralisation des compétences en Belgique s’est accompagnée du développement d’une administration régionale et communautaire. Le système des pensions de leurs fonctionnaires dépend toutefois toujours de l’autorité fédérale qui désire en limiter l’impact budgétaire. La deuxième partie de cette contribution analyse les mécanismes de responsabilisation actuels des entités fédérées en matière de pension et montre qu’ils sont largement insuffisants pour assurer le financement des pensions de leurs fonctionnaires. Enfin, les réformes des pensions ne sont pas toujours neutres au niveau régional en termes budgétaires. Nous montrons à travers l’exemple d’une mesure (l’incitant au développement d’un second pilier dans la fonction publique locale) que, à politique inchangée des entités fédérées, l’impact d’une politique fédérale peut être (dé)favorable à une région en particulier et que le design des réformes est un élément central qu’il faut prendre en compte.