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Author
Date
2021
Discipline
type
Scope
Language
Identifiers
- handle: 10670/1.peg59y
- hal: hal-03353751
Collection
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License
info:eu-repo/semantics/OpenAccess
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Damien Salles, « L’acquittement par le roi de sa dette processuelle. Note sur d’Aguesseau et la procédure (civile) », HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société, ID : 10670/1.peg59y
