Discussion de l'article 25 du titre IV du projet de décret relatif au rachat des droits féodaux, lors de la séance du 27 avril 1790
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1883
- handle: 10670/1.psk2r9
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Gaspard Claude de Chabrol et al., « Discussion de l'article 25 du titre IV du projet de décret relatif au rachat des droits féodaux, lors de la séance du 27 avril 1790 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.psk2r9
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Résumé
Chabrol Gaspard Claude de, Tronchet François Denis, Aubergeon de Murinais Guy-Joseph d', Vieillard Pierre Jacques, Choiseul-Praslin Renaud César Louis, duc de, Ludière Pierre, Lanjuinais Jean Denis. Discussion de l'article 25 du titre IV du projet de décret relatif au rachat des droits féodaux, lors de la séance du 27 avril 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1883. pp. 297-299.