Les modes alternatifs de résolution des litiges administratifs en Afrique noire francophone

Résumé Fr En

Le thème de « la justice en Afrique » a abondamment nourri la doctrine africaniste et africaine. La tonalité dominante des opinions exprimées est celle d’un procès fait à sa réception, sa conception, sa structuration, ses structures, son indépendance, son accès, ses procédures. Pour tout dire, la justice institutionnelle serait en crise.D’autres griefs sont formulés spécifiquement en direction de la justice administrative. On lui reproche notamment le manque de spécialisation des juges, la timidité du contrôle juridictionnel, la connivence avec les autorités publiques, le laxisme, la faible productivité, le mimétisme avec la jurisprudence française, l’inexécution des décisions de justice par l’Administration.S’il est admis que la justice administrative institutionnelle, telle qu’elle est conçue et pratiquée depuis les indépendances, échoue à fournir des solutions satisfaisantes et apaisantes aux litiges mettant aux prises l’Administration et le citoyen dans les États d’Afrique francophone, peut-on miser sur les modes alternatifs pour réaliser dans ces contextes l’idée de justice, finalité suprême du droit ?L’étude constate une faible prise en compte des modes alternatifs par les dispositions énonciatives et la jurisprudence, dans les cinq États constituant le cadre géographique ; elle pose ensuite, suivant une approche prospective, la nécessité d’une revalorisation des modes alternatifs de résolution des litiges administratifs, car ils correspondent au mieux à la conception culturelle africaine et aux défis socio-économiques.

The topic of “justice in Africa” has widely inspired Africanist and African doctrine. The dominant position is one of a critique with regard to its reception, conception, structuring, independence, access, and procedures. In short, institutional justice is believed to be in crisis.Other issues are raised with respect to administrative justice specifically. Commentators have lamented in particular the lack of specialization of judges, the timidity of judicial review, complicity with public officials, laxity, poor productivity, mimicry of French case law, and the non-compliance of the public administration with regard to judgments.If it is agreed that institutional administrative justice, as conceived and practiced since independence, has failed to provide effective solutions to disputes between the public administration and citizens in sub-Saharan French-speaking Africa, could we use alternative modes to realize the idea of justice—the ultimate aim of law ?This study reveals a weak inclusion of alternative modes in statutory provisions and case law in the five states that make up the local framework focused on here. It then sets out, adopting a prospective approach, the need to increase the use of alternative modes of resolving administrative disputes, as these modes best match the African cultural conception and socioeconomic challenges.