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2014
- handle: 10670/1.puktrx
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Régis Brajon, « Marchés publics et propriété intellectuelle : décryptages », Documentaliste-Sciences de l'Information, ID : 10670/1.puktrx
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Résumé
[marchés] Les professionnels étant de plus en plus souvent confrontés à des propositions d’achats groupés, à des solutions de consortiums et autres innovations contractuelles, un éclairage sur la pratique des marchés publics au regard des évolutions récentes des droits, notamment de la propriété intellectuelle et des nouveautés nées du droit de l’Union européenne, s’imposait.