1887
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Pierre Victor Malouet et al., « Discussion sur la rédaction de l'article 1er de la cinquième section du Code pénal relatif aux crimes des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs pouvoirs, lors de la séance du 17 juin 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.q03vo7
Malouet Pierre Victor, Martineau Louis Simon, André Antoine Balthazar d'. Discussion sur la rédaction de l'article 1er de la cinquième section du Code pénal relatif aux crimes des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs pouvoirs, lors de la séance du 17 juin 1791. In: Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. pp. 294-295.