Discussion sur les articles additionnels au décret sur la circulation des assignats et leur acceptation par les receveurs, lors de la séance du 12 septembre 1790
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1884
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Louis Simon Martineau et al., « Discussion sur les articles additionnels au décret sur la circulation des assignats et leur acceptation par les receveurs, lors de la séance du 12 septembre 1790 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.qd13vz
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Résumé
Martineau Louis Simon, Malouet Pierre Victor, Montlosier François Dominique de Reynaud, comte de, Lameth Charles Malo, comte de, Maury Jean Siffrein, Harambure Louis François Alexandre, baron d', Duval d'Éprémesnil Jean-Jacques. Discussion sur les articles additionnels au décret sur la circulation des assignats et leur acceptation par les receveurs, lors de la séance du 12 septembre 1790. In: Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790. pp. 721-722.