2016
Cairn
Antonio Estache et al., « What if the TTIP changed the regulation of public services? Lessons for Europe from developing countries », Reflets et perspectives de la vie économique, ID : 10670/1.qlt9y1
L’article discute l’impact du TTIP sur la régulation de services publics tels que les services d’infrastructure. Il résume pour le contexte européen les leçons principales d’expériences similaires dans les pays en voie de développement visant à bénéficier des opportunités d’accès a de grands opérateurs spécialisés dans ces services publics. Il montre que les effets sur l’efficience, l’équité, la viabilité fiscale et la responsabilisation des acteurs est au mieux incertaine dans certaines dimensions essentielles. It montre aussi que les nouveaux mécanismes de résolution de conflit suggérés réduiront sans doute la souveraineté des pays hôtes en matière de régulation.