L'évolution historique de l'introduction des jurys populaires au Japon du XIXe au XXe siècle en tant que véhicule de l'autonomisation des citoyens

Résumé En Fr

Starting from 1858, Japan has been through three big changes of its legal system that led it to its current jury system. The first one started in 1858, after the Meiji Restoration, when the concepts of human rights and the European jurisprudence were introduced in the country. A special jury was created at the time for two trials only, but it was never put back in place. The second change happened after the Allied Occupation following World War II, at a time where the Japanese society became more democratic, and the legal system tried, after various miscarriages of justice were discovered, to make the trials more open to the general public, albeit without achieving it. The last change happened during the explosion of the speculative bubble and during the « lost decade » going from 1990 to 2000, thanks to a reform of the judicial system brought on by the government, which ended up in the "saiban-in seido" system, in other words to the current jury system in Japan.This thesis has for objective to explore those three periods and to analyze how the different reforms managed to prevail or if they failed instead, as to understand the origins of the jury system in Japan through the years but also to comprehend how this system can have an impact on its citizens and their empowerment towards the society they live in.

À partir de 1858, le Japon a vécu trois grands changements dans son système légal qui ont mené au système de jury de nos jours. Le premier fut à partir de 1858, suite à la Restauration de Meiji, lorsque les concepts des droits humains et la jurisprudence européenne (notamment celles française et allemande) furent introduits au pays. Un jury spécial fut, à l’époque, institué pour seulement deux procès, mais jamais remis en place par la suite. Le deuxième changement eut lieu après l’occupation des forces alliées suite à la Seconde Guerre Mondiale, lorsque la société japonaise devint plus démocratique, et le système légal chercha, sans y parvenir, à rendre les procès plus ouverts au public après la découverte d’affaires d’erreurs judiciaires. Le dernier changement arriva lors de l’explosion de la bulle spéculative et pendant la « décennie perdue » de 1990 à 2000, grâce à une réforme du système judiciaire menée par le gouvernement, qui aboutit au système « saiban-in seido », c’est-à-dire le système de jury maintenant en vigueur au Japon.Ce mémoire a pour but d’explorer ces trois périodes et d’analyser comment les différentes réformes ont réussi à s’imposer ou au contraire à échouer, afin de comprendre les origines du système de jury au Japon au fil du temps, mais aussi comment ce système peut avoir un impact sur ses citoyens et leur autonomisation vis-à-vis de la société dans laquelle ils vivent.