Décret fixant que le Président écrit au ministre de la guerre pour qu'il expédie aux invalides réclamants la somme qui leur est due en exécution des précédents décrets, lors de la séance du 4 août 1791
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1888
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Charles-François Bouche et al., « Décret fixant que le Président écrit au ministre de la guerre pour qu'il expédie aux invalides réclamants la somme qui leur est due en exécution des précédents décrets, lors de la séance du 4 août 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.qqcpkc
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Résumé
Bouche Charles-François, Noailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte de. Décret fixant que le Président écrit au ministre de la guerre pour qu'il expédie aux invalides réclamants la somme qui leur est due en exécution des précédents décrets, lors de la séance du 4 août 1791. In: Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. p. 188.