Le « constitutionnalisme » des parlementaires et la justice politique : Les équivoques des « lits de justice » du XVIIIe siècle

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L’attitude des parlements du XVIIIe siècle à l’égard des lois du roi a longtemps été regardée comme traduisant une volonté de participer au pouvoir législatif, ce qui serait une absurdité pour des magistrats qui auraient dû se cantonner à rendre la justice en appliquant sagement la loi du roi. Ce regard résulte d’une tradition française qui conteste à la justice un rôle politique, non au sens partisan du terme mais au sens d’une participation aux choix fondamentaux de la société. Le renforcement de l’État de droit depuis les années 1980 permet de repenser les rapports entre justice et politique. Les parlements du XVIIIe siècle offrent à cet égard un terrain d’investigation remarquable. En pensant la « canalisation de la puissance », ils proposent un « constitutionnalisme » original et donnent des clefs pour comprendre l’organisation politique actuelle. La procédure du « lit de justice », parce qu’elle est un recours ultime, apparait comme un révélateur d’un système à la croisée des chemins.

The 18th century French parliaments attitude towards king’s laws has long be regarded as a willingness to participate in the legislative power. Magistrates were supposed applying the king’s law wisely and not assessing them. This view results from a French tradition that questions a political role of the justice, not a justice politically involved but a justice committed in society choices. The “État de droit” strengthening since the 80’s allows to rethink the links between justice and politics. Therefore, 18th century parliaments give a huge field of investigation. As they model the canalization of power, they devise an original “constitutionalism” and give keys to understand the current political organization. The procedure of the “lit de justice”, as an ultimate remedy, reveals a system at the crossroads.