L'entreprise individuelle en indivision entre plusieurs héritiers

Résumé 0

L’entreprise individuelle est une forme juridique permettant à une personne physique d’exercer une activité sans créer de société, et relève de la propriété exclusive d’une personne physique. L’entreprise et l’entrepreneur sont donc une seule et même entité. Dans ce cas, après le décès, dès lors qu’il existe au moins deux héritiers, ils vont se retrouver en indivision. Cela conduit à se demander comment concilier au mieux ce régime de l’indivision avec la bonne gestion de l’entreprise ? Dans quelle mesure l’indivision peut-elle conduire à certains blocages ? Comment, en cas d’entente organiser au mieux l’exploitation durant cette phase précaire qu’est l’indivision ? Quels sont les moyens à la disposition des héritiers et de l’exploitant individuel pour éviter l’éclatement ou même la disparition de l’entreprise ? Cette problématique conduit à s’intéresser, tout d’abord, à l’indivision légale de l’entreprise individuelle qui peut être source éventuels de conflits, (Première partie) particulièrement en raison des règles qui s’imposent et au regard du caractère précaire de l’indivision. Après l’étude des différents risques, il conviendra de s’intéresser aux moyens d’organisations et d’anticipations mis à la disposition des héritiers et de l’exploitant pour protéger l’entreprise (Deuxième partie).