Sovereignty conflicts in the European Union

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2019

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Nathalie Brack et al., « Sovereignty conflicts in the European Union », Les Cahiers du Cevipol, ID : 10670/1.qwm1gv


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Au cours de ces dernières décennies, la transformation graduelle de l’UE a soulevé une question essentielle : comment peut-on exercer un pouvoir partagé de façon collective et démocratique au sein d’une union supranationale qui se situe à mi-chemin entre une fédération et une organisation internationale ? Ces dernières années, le thème de la souveraineté s’est donc retrouvé, de façon latente ou explicite, au cœur des débats ayant secoué la politique européenne, que ce soit avec la crise migratoire, les débats entourant les plans de sauvetage de l’euro ou encore ceux relatifs au Brexit. Cela a entrainé un niveau de conflit sans précédent sur les valeurs qui sous-tendent les politiques communautaires et ce qui est perçu comme de nouvelles pertes de souveraineté. Dans le cadre de cette contribution, nous estimons que la souveraineté reste un concept fondamental pour saisir l’intégration européenne. Toutefois, les discours sur la souveraineté sont aujourd’hui fortement politisés : ils prennent la forme de conflits de souveraineté qui sont non seulement multidimensionnels mais aussi plus polarisants que jamais. Afin de contribuer aux débats sur la souveraineté et sa politisation, nous proposons une matrice qui permet d’expliquer comment, audelà de la répartition controversée des compétences entre Etats nations (souveraineté nationale) et l’UE (et sa forme embryonnaire de souveraineté supranationale), de nouveaux conflits de souveraineté émergent en impliquant deux autres types de souverainetés ancrés dans la tradition démocratique, à savoir les souverainetés parlementaire et populaire.

`np pagenum="5"/bOver the last decades, the incremental transformation of the EU has triggered a crucial question: How can the power pooled in a supranational union situated halfway between a federation and an international organisation be exercised collectively and democratically? In recent years, issues related to sovereignty have been at the forefront of EU politics, during the refugee crisis and the attempts to save the euro but also during the debates surrounding Brexit. This has triggered unprecedented levels of contention about the values underpinning the EU common policies and what is perceived by many as new sovereignty losses. In this paper, we argue that sovereignty remains a powerful concept to understand European integration. However, claims to sovereignty today have been exacerbated and politicized: they take the form of conflicts of sovereignty which are multidimensional and more divisive than ever.To contribute to this debate, this paper proposes a matrix explaining how, beyond the traditional contentious (re)distribution of competences between nation-states (national sovereignty) and the EU (and its embryonic forms of supranational sovereignty), new conflicts of sovereignty involve two other key types of sovereignty rooted in the democratic tradition, namely parliamentary sovereignty and popular sovereignty.

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