Fiche du document
Auteur
Date
1 octobre 2021
Type de document
Périmètre
Identifiant
- handle: 10670/1.qxs32n
Organisation
Sujets proches
Copyright deposit Copyright--Depository copies Depository copies Deposit of books Décret Circulaire Arrêté Texte Réglementaire Loi Exemplaires du dépôt légalCiter ce document
saoriyamane, « La législation du dépôt légal pendant l'Occupation », La Bibliothèque nationale sous l'Occupation, ID : 10670/1.qxs32n
Métriques
Partage / Export
Résumé
Cet article inaugure une série sur les évolutions du fonctionnement et de la législation du dépôt légal durant la Seconde Guerre mondiale. Le dépôt légal existe en France depuis 1537. Au fil du temps, il a pu servir trois objectifs : contrôler la production imprimée, enrichir les bibliothèques françaises et, plus récemment, protéger le droit d’auteur. Au moment de la déclaration de guerre, c’est la loi sur le dépôt légal du 19 mai 1925, complétée par le décret du 21 novembre 1925[1], qui ...