Résistances et retournements : Essai de synthèse du contentieux relatif à la procédure de « plaider coupable »
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2010
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- handle: 10670/1.qxwn04
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Synthèse chimique Synthèse (chimie)Citer ce document
Pierre-Jérôme Delage, « Résistances et retournements : Essai de synthèse du contentieux relatif à la procédure de « plaider coupable » », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, ID : 10670/1.qxwn04
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Résumé
« De mars 2004 à décembre 2010, une synthèse de contentieux relatif à la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, qui tentera de donner à voir une évolution en deux temps contraires de la jurisprudence ».