Fiche du document
7 septembre 2015
- handle: 10670/1.qzwior
- dumas-01217823
http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/ , info:eu-repo/semantics/OpenAccess
Mots-clés
Droit de la preuve Droit du travail Employeur Salarié Loyauté probatoire Vie privée Pouvoir de contrôleSujets proches
Extrinsic evidence Trial evidence Parol evidence Evidencias (Derecho) Preuve judiciaire Droit de la preuve Moyens de preuve Règles de preuve Système probatoire Modes de preuveCiter ce document
Xavier Sadeg, « La recherche de la preuve par l'employeur en droit du travail », Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance, ID : 10670/1.qzwior
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Résumé
Cette étude traite de l'imbrication entre le droit de la preuve et le droit du travail. Plus précisément, ce travail se penche sur la conciliation opérée par le droit français lors de la recherche de la preuve par l'employeur entre, d'une part, le respect de la vie privée du salarié et la loyauté probatoire de l'employeur, et, d'autre part, le pouvoir de contrôle de ce dernier. Ce mémoire propose une large étude de la manière dont peut et se doit de rapporter la preuve l'employeur à l'encontre de son salarié, en étudiant les principaux modes de preuve en la matière.