Accès aux documents administratifs / Access to administrative documents V. Le Freedom of Information Act des États-Unis d’Amérique : un droit d’accès aux documents administratifs entre développement auto-centré et mondialisation
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27 juin 2023
- handle: 10670/1.r56jay
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Mots-clés
Freedom of information Freedom of information Act (FOIA) 1966 Droit à l'information Droit d'accès aux documents administratifs Droit américain Droit administratif comparéSujets proches
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Dominique Custos, « Accès aux documents administratifs / Access to administrative documents V. Le Freedom of Information Act des États-Unis d’Amérique : un droit d’accès aux documents administratifs entre développement auto-centré et mondialisation », HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société, ID : 10670/1.r56jay
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Résumé
La loi des États-Unis d’Amérique portant droit d’accès aux documents administratifs est promulguée avec réticence par le Président Johnson le 4 juillet 1966 sous le nom de Freedom of Information Act (FOIA) et entre en vigueur le 1er juillet 1967. Pour le parlementaire John E. Moss, auteur de la proposition de loi correspondante, cette promulgation constitue l’aboutissement d’une bataille de 12 années.Lire l'article sur : https://www.chemins-publics.org/articles/le-freedom-of-information-act-des-etats-unis-damerique-un-droit-dacces-aux-documents-administratifs-entre-developpement-auto-centre-et-mondialisation