Fiche du document
2020
- handle: 10670/1.r96616
Cairn
Mots-clés
cadre de vie publicité extérieure publicité et enseigne RLP living environment advertisement signsSujets proches
Life, Quality of Human environment Human beings--Ecology Ecology--Social aspects Environment, Human Ecología social Medio ambiente humano Espaces naturels-homme, Relations Relations homme-environnement Relations homme-nature Survie (écologie humaine) Environnement-homme, Relations Cadre de vie Nature-homme, Relations Relations nature-homme Relations milieu naturel-homme Écologie sociale Relations environnement-homme Environnement humain Relations homme-milieu naturel Socioécologie Annonces Publicité commerciale Communication publicitaire Pub Information publicitaire Réclame Qualité de vie Conditions de vie Cadre de vie Vie, Qualité de la Conditions de l'existenceCiter ce document
Philippe Zavoli, « Cadre de vie », Revue juridique de l’environnement, ID : 10670/1.r96616
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Résumé
Les évolutions législatives récentes en matière de protection du cadre de vie se résument cette année à celles applicables à la publicité extérieure qui n’en finit pas d’être « tripotée ». Adoptées en toute fin d’année 2019, elles ont pour objet d’accorder davantage de temps pour l’élaboration des RLPi et de clarifier, s’il était nécessaire, les règles d’élaboration de ces documents. Le contentieux de la publicité rappelle la distinction qu’il convient de faire entre publicité et enseigne et l’incompétence des auteurs de RLP de fixer des règles de procédures réservées au seul législateur. Le contentieux de l’application de la loi Littoral, dans l’attente des premières applications du droit tel qu’il résulte des modifications apportées par la loi ELAN, n’est pas en soi novateur, il applique à différentes situations d’espace, les principes jurisprudentiels solidement établis.