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2016
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- handle: 10670/1.racy3e
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Cairn
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Legislative acts Legislative enactments Acts, Legislative Enactments, Legislative Laws (Statutes) Penology Penalties (Criminal law) Ley (Derecho) Leyes y normas legales Loi Lois et règlements Loi (droit) Lois écrites Actes législatifs Statuts (lois) Sanctions pénales Pénologie Peine (droit pénal) Punitions Condamnations pénalesCiter ce document
Pierrette Poncela, « Peines et prisons : la régression : À propos des lois du 3 juin et 21 juillet 2016 », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, ID : 10670/1.racy3e
