Discussion du projet de décret du comité des contributions publiques sur le taux de la retenue que les débiteurs des rentes seront autorisés à faire, à raison de la contribution foncière, en acquittant ces rentes, lors de la séance du 7 juin 1791
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1887
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Brémond d'Ars Pierre René Auguste de et al., « Discussion du projet de décret du comité des contributions publiques sur le taux de la retenue que les débiteurs des rentes seront autorisés à faire, à raison de la contribution foncière, en acquittant ces rentes, lors de la séance du 7 juin 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.rbapms
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Résumé
Brémond d'Ars Pierre René Auguste de, Thibault de Ménonville François Louis, La Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc de, Dellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre de, Andrieu César Pierre, Roederer Pierre Louis, Folleville Antoine Charles Gabriel, marquis de, Tuault de la Bouverie Joseph Golven, Garat Aîné Dominique, Barnave Antoine. Discussion du projet de décret du comité des contributions publiques sur le taux de la retenue que les débiteurs des rentes seront autorisés à faire, à raison de la contribution foncière, en acquittant ces rentes, lors de la séance du 7 juin 1791. In: Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. pp. 45-49.