Précisions sur le délit de harcèlement moral

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12 décembre 2014

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Droits et perspectives du droit (EA n°4487), « Précisions sur le délit de harcèlement moral », Droits sociaux fondamentaux, ID : 10670/1.rbnzi3


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Note sous Cour de cassation, Chambre criminelle, 3 septembre 2014, n° 13-86473, réalisée par Marthe Van-Laethem sous la direction de Céline Leborgne-Ingelaere, Maître de conférences à l’Université de Lille 2. Selon une enquête de la Surveillance Médicale des Risques (enquête SUMER 2003), en France, un salarié sur 6 estime être l’objet de comportements hostiles dans le cadre de son travail, qu’il s’agisse de comportements méprisants, d’atteintes dégradantes ou de non-reconnaissance du travail ...

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