Renvoi au comité militaire d'une motion de M. Regnaud sur les avancements civils, lors de la séance du 10 avril 1791

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1886

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Regnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis Etienne et al., « Renvoi au comité militaire d'une motion de M. Regnaud sur les avancements civils, lors de la séance du 10 avril 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.rbszyv


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Regnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis Etienne, Le Bois Desguays Jacques François. Renvoi au comité militaire d'une motion de M. Regnaud sur les avancements civils, lors de la séance du 10 avril 1791. In: Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. p. 683.

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