2019
Cairn
André Masson, « Les enjeux du patrimoine et de sa transmission dans nos sociétés vieillissantes », Revue française d'économie, ID : 10670/1.rgm6sn
Nos sociétés développées sont confrontées depuis l’orée des années 1980 à un processus de « patrimonialisation » à la fois inédit, massif et particulièrement dommageable pour la croissance économique, l’égalité des chances et l’équilibre des rapports entre générations. Ce processus se traduit par un poids croissant et inégal du patrimoine par rapport au revenu, mais aussi par une « crispation patrimoniale » des seniors, détenteurs d’une masse inerte de patrimoine peu risqué, un « retour » de l’héritage, reçu cependant de plus en plus tard, et des jeunes ménages fortement contraints dans leurs projets patrimoniaux. Le recul de la mortalité aux âges élevés n’a pas créé seul ce processus, lié par ailleurs au ralentissement de la croissance et aux transformations du capital, mais en a considérablement amplifié les effets. Remédier à une telle situation patrimoniale n’apparaît pas une chose facile, comme le suggèrent quelques exemples de réformes sociales et fiscales possibles. L’analyse conduit à mettre en avant deux propositions couplées : i) une cotisation sociale sur le 3ème âge (retraités) qui contribuerait à financer les besoins du 4ème âge par une couverture inclusive et obligatoire de la perte d’autonomie ; ii) le programme Taxfinh (Tax family inheritances), qui propose, d’une part, l’augmentation du taux et de la progressivité de l’impôt sur les seuls héritages familiaux pour les 10 à 15 % de familles les plus fortunées, et, d’autre part, d’offrir en contrepartie des moyens accrus d’éviter cette surtaxe successorale, facilitant aussi bien la donation (à la famille, aux œuvres ou du patrimoine professionnel), la consommation du patrimoine (immobilier), ou encore l’investissement productif à long terme de l’épargne des seniors. Ce programme répondrait à la fois aux défis redoutables soulevés par une situation patrimoniale néfaste et à l’impopularité actuelle des droits de succession standard.