L’activité de la justice de paix cantonale dans l’arrondissement de Mons de la fin de l’Empire au Royaume-Uni des Pays-Bas (1814-1815)
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21 février 2013
- handle: 10670/1.rgp4qy
- isbn: 9782874632013
- eisbn: 9782875581778
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Pierre-Jean Niebes, « L’activité de la justice de paix cantonale dans l’arrondissement de Mons de la fin de l’Empire au Royaume-Uni des Pays-Bas (1814-1815) », Presses universitaires de Louvain, ID : 10670/1.rgp4qy
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Résumé
1. Introduction L’objet de cette communication est l’étude de l’activité de la justice de paix cantonale au début du xixe siècle. Le cadre géographique défini est la province de Hainaut à l’époque de la fin de son existence en tant que département de Jemappes, de 1814 à 1815. Les actes de la pratique produits durant cette période de transition par les justices de paix des cantons de Dour et Pâturages, situés dans l’actuel arrondissement judiciaire de Mons, ont été spécifiquement étudiés. Ces ...