Discussion sur le périmètre des interventions concernant la contribution foncière, lors de la séance du 23 septembre 1790

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1884

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François Alexandre duc de la La Rochefoucauld et al., « Discussion sur le périmètre des interventions concernant la contribution foncière, lors de la séance du 23 septembre 1790 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.rk2j9k


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La Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc de, Regnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis Etienne, Lameth Charles Malo, comte de, Roederer Pierre Louis, Harambure Louis François Alexandre, baron d', Goupilleau de Fontenay Jean-François, Dellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre de, Bureaux de Pusy Jean Xavier. Discussion sur le périmètre des interventions concernant la contribution foncière, lors de la séance du 23 septembre 1790. In: Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790. p. 155.

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