Fiche du document
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Date
2016
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- handle: 10670/1.rndk95
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Cairn
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États souverains Pays PuissancesCiter ce document
Thomas Francart et al., « ELI : une « mise en lien » des textes juridiques européens », I2D – Information, données & documents, ID : 10670/1.rndk95
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Résumé
[approche] À l’initiative des Journaux officiels européens, un web de données juridiques nommé ELI (European Legislation Identifier) a vu le jour en 2015. Déjà adopté par quelques États précurseurs, il est déployé actuellement par d’autres États membres, sur la base du volontariat.