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26 mai 2021
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Julien Rossi, « #DSA5 : Articles 15 à 18 », D.S.M.A. Book Club, ID : 10670/1.rqcgu1
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Résumé
Le résumé des actualités au sujet du DSA se trouve dans le support de présentation ci-dessous, préparé par Clément Perarnaud : Support de présentation #DSA5Télécharger Article 15 : Exposé des motifs 1. Lorsqu’un fournisseur de services d’hébergement décide de retirer des informations spécifiques fournies par les bénéficiaires du service ou d’empêcher l’accès à celles-ci, indépendamment des moyens utilisés pour détecter, repérer ou retirer ces informations, ou empêcher l’accès à celles-...