La négociation collective sur l’égalité professionnelle : une négociation intégrative ?

Résumé Fr En

La négociation d’accords d’entreprise en France, pierre angulaire du dialogue social, a fait l’objet de nombreuses recherches. Pourtant, peu d’entre elles abordent la question du processus de négociation d’un accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle, négociation pourtant obligatoire depuis la loi Génisson de 2001. Or, cette thématique présente des spécificités (entre autres, la transversalité du sujet au travers de différents domaines de ressources humaines et le poids du cadre légal) qui peuvent influer sur le processus de négociation. Dans l’optique d’éclairer cette question, notre travail cherche à identifier les spécificités de la négociation sur l’égalité professionnelle. Notamment, la définition de la thématique de négociation (l’égalité professionnelle) s’impose dans la négociation ; la transversalité de la thématique au travers de différents processus (recrutement, rémunération, promotion, entre autres) a de fortes incidences sur les marges de manœuvre des négociateurs et sur le rôle des syndicats vis-à-vis de la direction ; enfin, le cadre légal relativement fourni, qui attache une grande importance aux indicateurs chiffrés, peut inciter à définir dans l’accord des engagements chiffrés parfois inatteignables. Finalement, la négociation illustre bien le registre intégratif, pourtant peu caractéristique du « dialogue social à la française ».

Collective bargaining on occupational equality: Integrative negotiations?Many research studies have concentrated on the negotiation of company-level agreements in France, a cornerstone of what is called the “social dialog”. However few of them deal with the negotiation of agreements on a point that the Génisson Act of 2001 made compulsory, namely occupational equality. Cutting across several fields of human resources and carrying legal weight, specific aspects of this theme affect the bargaining process. How does the definition of this issue affect negotiations ? Since it runs through several processes (recruitment, pay, promotions...), it has an impact on both the room for negotiators to maneuver and the role of labor unions toward management. The many legal requirements that hinge on statistical indicators risk leading to agreements with statistical engagements that might not lie within reach. These negotiations clearly shed light on the integrative aspect of occupational equality, which is not very characteristic of a “social dialog French-style”