Pertinence et limites des PPP - une analyse économique

Abstract Fr

Les partenariats public-privé désignent des contrats administratifs globaux de long terme par lesquels une autorité publique confie à un contractant privé tout ou partie des missions de conception, construction, financement, exploitation et maintenance d'une infrastructure concourant de la fourniture d'un service public. Le contractant privé amortit son investissement initial et rémunère le service rendu au travers des péages acquittés par les usagers (en fonction du trafic) ou des loyers versés par la personne publique (en fonction de la disponibilité du service requis et de la satisfaction de critères de qualité et de performance). Contestés pour leur coût, leur opacité et leur rigidité, dénoncés sur la base de certains échecs ou de difficultés dans leur mise en œuvre, les partenariats public-privé n'en constituent pas moins un outil pertinent pour porter certains projets et garantir une exploitation efficace d'actifs et d'infrastructures publiques. Ce prisme livre une analyse dépassionnée de ces contrats en mettant en évidence les paramètres économiques et financiers qui peuvent conduire des collectivités publiques à opter pour cette voie contractuelle dans le cadre d'une démarche transparente et fondée sur l'exigence du bon usage des derniers publics. En effet, le recours aux financements privés s'avère indispensable, au vu des contraintes s'exerçant sur les finances publiques, pour répondre aux besoins d'investissements dans les infrastructures . De la même façon, le partenariat public-privé peut construire un cadre incitatif efficace pour protéger la personne publique contre les dérives de coûts et de délais et garantir un service de qualité tout le long de la durée du contrat. Pour autant, le recours à ces contrats ne constitue pas une panacée, applicable pour les tous les projets et en toutes circonstances. Notre Prisme montre dans quelle mesure et sous quelles conditions le partenariat public-privé peut tenir ses promesses. Il place un accent particulier sur la dimension financière qui constitue la clé de voûte de ces contrats tant en matière d'efficacité que de soutenabilité budgétaire. Il s'attache enfin aux évolutions que connaît ce modèle, notamment celles liées aux changements des conditions de financement.

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