1994
Copyright PERSEE 2003-2023. Works reproduced on the PERSEE website are protected by the general rules of the Code of Intellectual Property. For strictly private, scientific or teaching purposes excluding all commercial use, reproduction and communication to the public of this document is permitted on condition that its origin and copyright are clearly mentionned.
Philippe Antoine Merlin de Douai, « Décret, proposé par Merlin (de Douai) au nom des comités de Salut public et de Sûreté générale, ajoutant des articles additionnels à la loi qui oblige les étrangers à sortir de Paris, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794) », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.s1nlx5
Merlin de Douai. Décret, proposé par Merlin (de Douai) au nom des comités de Salut public et de Sûreté générale, ajoutant des articles additionnels à la loi qui oblige les étrangers à sortir de Paris, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794) Paris : CNRS éditions, 1994. p. 68.