Quand la robe se révolte : la désobéissance des magistrats du parlement de Flandre aux ordres de Louis XIV

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6 décembre 2018

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Vol. 41 - 2018

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Université de Liège




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Sébastien Dhalluin, « Quand la robe se révolte : la désobéissance des magistrats du parlement de Flandre aux ordres de Louis XIV », C@hiers du CRHIDI, ID : 10.25518/1370-2262.603


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En 1668, après avoir conquis une importante partie des territoires des Pays-Bas espagnols, Louis XIV établit à Tournai un conseil souverain chargé d’administrer la justice aux nouveaux sujets de la Couronne. Cette juridiction est érigée en parlement en 1686 et son ressort évolue au fil des guerres menées par le Roi Soleil. Transférée à Cambrai en 1709 après la perte de Tournai lors de la guerre de Succession d’Espagne, la cour emménage définitivement à Douai en 1714. Malgré les promesses du maintien des particularismes locaux formulées dans les actes de capitulation des villes, la monarchie tente insidieusement de rapprocher la pratique judiciaire du ressort du parlement de Flandre de celle du reste du royaume de France. La justice, comme l’armée, l’administration et l’Église, est une institution majeure permettant progressivement l’assimilation des territoires conquis. C’est à cette fin que l’ordonnance criminelle de 1670 est envoyée pour enregistrement à la cour et que de nombreux textes de droit pénal viennent dicter les politiques répressives à appliquer. L’historiographie présente généralement les officiers de ce parlement comme dociles envers la monarchie. Pourtant, le dépouillement des arrêts rendus par cette juridiction a permis de révéler deux exemples de désobéissance manifeste aux ordres de Louis. En appliquant les anciens usages des Pays-Bas espagnols, les magistrats n’hésitent pas à faire ouvertement primer leurs intérêts financiers sur les ordres du roi.

After he gained an important part of the Southern Netherlands in 1668, Louis XIV created a sovereign court in Tournai to administer justice in the newly conquered territories. The court obtained the title of parliament in 1686 and its jurisdiction evolved as a consequence of the numerous wars and treaties in the late 17th and early 18th centuries. Because of the War of Spanish Succession, the parliament moved to Cambrai in 1709 and in Douai in 1714. Although the monarch had solemnly promised to maintain the local particularities in the capitulation acts of the main cities, he insidiously attempted to introduce the French legal rules into the judicial practice of the northern territories of the kingdom. Justice is a fundamental institution allowing gradually the assimilation of conquered territories, just as army, administration or Church. Thus the criminal ordinance of 1670 was sent to the court in order to amend the rules of criminal procedure and other statutes came to impose the repressive policies to be followed. Historiography generally presents the parliament of Flanders’ magistrates as obedient to the royal power. However judicial archives revealed two examples of manifest disobedience to Louis XIV’s orders. Applying the ancient customs of the Netherlands is here a good way for the councillors to give priority to their financial interests.Parliament of Flanders - Louis XIV - History of criminal Law - History of criminal procedure

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