Ajournement de la discussion sur le rapport du comité de jurisprudence criminelle, lors de la séance du 2 janvier 1790

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1880

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Jean Nicolas Démeunier, « Ajournement de la discussion sur le rapport du comité de jurisprudence criminelle, lors de la séance du 2 janvier 1790 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.s84ixy


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Démeunier Jean Nicolas. Ajournement de la discussion sur le rapport du comité de jurisprudence criminelle, lors de la séance du 2 janvier 1790. In: Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790. p. 62.

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