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8 avril 2018
- handle: 10670/1.sczoe4
- isbn: 9782905637413
- eisbn: 9782490296071
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
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Michel Biard, « De l’intendant au préfet : pérennité et remise en cause des commissaires de l’État », Publications de l’Institut de recherches historiques du Septentrion, ID : 10670/1.sczoe4
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Résumé
« La première ordonnance où l’on trouve le terme de commissaire employé, commissarii, est celle de Saint-Louis en 1254 ; depuis ce temps il est devenu d’un usage fréquent » Ce jugement porté par l’Encyclopédie en 1751 trouve des échos dans la plupart des grands dictionnaires des XVIIe et XVIIIe siècles. Dans leur définition des termes commission et commissaire, les divers auteurs s’accordent sur au moins quatre points. Tout d’abord l’idée même de commissaire suppose en général l’envoi de plus...