Statuts du Centre européen d’études bourguignonnes (XIVe-XVIe s.)

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15 septembre 1984

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Hanno Wijsman, « Statuts du Centre européen d’études bourguignonnes (XIVe-XVIe s.) », Centre européen d’études bourguignonnes, ID : 10670/1.sffppz


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Les présents statuts, soumis à l’Assemblée générale (Fribourg, 15 septembre 1984), annulent ceux du Centre européen d’études burgondo-médianes, adoptés le 5 mars 1959, révisés le 13 novembre 1959 et le 18 octobre 1963. I : DES OBJECTIFS ET DE LA COMPOSITION DU CENTRE Article 1 Le «Centre européen d’études bourguignonnes (XIVe-XVIe s.)», ci-après dénommé «le Centre», est une association régie par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est organisée corporativement et, comme tel...

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