Régulation des communications électroniques

Résumé 0

Les télécommunications constituent un domaine innovant et régulé. Les progrès techniques constants poussent les opérateurs à développer de nouveaux services ou de nouveaux produits : déploiement de réseaux mobiles 4G, bientôt 5G, investissements dans la fibre, domotique, etc. Quel est aujourd’hui le rôle du régulateur, dans un contexte de concurrence oligopolistique ? Quelle est la place de l’État et des collectivités territoriales pour le déploiement des infrastructures de réseau (4G, fibre) ? Comment la régulation doit-elle s’adapter face au développement des services de communication sur Internet ? Cet ouvrage répond à ces questions actuelles d’une façon pratique et documentée. Il présente la régulation du secteur autour de cinq grands thèmes : les principes de la régulation sectorielle et de la politique de la concurrence appliquée aux télécommunications ; le cadre européen et international de la régulation ; l’accès aux infrastructures essentielles ; le service universel et la place des collectivités locales dans le déploiement des réseaux ; la convergence et la neutralité de l’Internet.