Discussion sur la proposition de fixer un délai pour le rapport sur les représentants détenus, lors de la séance du 1er brumaire an III (22 octobre 1794)
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1995
- handle: 10670/1.sqszng
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Jean Lambert Tallien et al., « Discussion sur la proposition de fixer un délai pour le rapport sur les représentants détenus, lors de la séance du 1er brumaire an III (22 octobre 1794) », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.sqszng
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Résumé
Tallien Jean-Lambert, Bentabole Pierre-Louis, Guyton de Morveau Louis-Bernard, Cambon Pierre-Joseph, Duhem Pierre-Joseph, Barrère de Vieuzac Bertrand, Delmas Jean-François-Bertrand, Cochon de Lapparent Charles, Lindet Robert-Thomas, Marec Pierre. Discussion sur la proposition de fixer un délai pour le rapport sur les représentants détenus, lors de la séance du 1er brumaire an III (22 octobre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) Paris : CNRS éditions, 1995. pp. 341-348.