La répartition des compétences entre État et collectivités territoriales dans l’éducation, la culture et les sports

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Éducation, culture et sports sont des domaines où conjuguent les interventions de l’État et des différentes collectivités territoriales, mais l’organisation par la loi de leurs rapports est insatisfaisante. Ni l’idée de fonctions régaliennes, ni le principe de subsidiarité, ni les tentatives de rationalisation managériale n’ont permis de clarifier leurs compétences respectives, au‑delà de la responsabilité constitutionnelle de l’État en matière d’éducation. Mieux vaut alors partir des pratiques pour organiser des modes d’action collaborative et les cofinancements ; pourtant, le modèle de la « communauté éducative » peine à s’imposer, et il ne se retrouve pas dans les domaines de la culture et des sports. C’est cependant dans cette voie que des solutions novatrices pourraient être trouvées.

Both the state and different local and regional authorities intervene in the fields of education, culture and sport. However, the legal organisation of the relationships between them is unsatisfactory. Their respective competences are not clarified by the idea of state prerogative, the principle of subsidiarity or attempts at managerial rationalisation, aside from the fact that the state has constitutional responsibility for education. It would therefore be more appropriate to organise collaborative modes of action and co‑financing on the basis of actual practices; however, efforts to adopt the education community model have met with limited success and it is not to be found in the field of culture and sport. Innovative solutions nevertheless lie in this direction.