Discussion concernant le décret sur les formalités de mise en accusation d'un représentant du peuple et demande de renvoyer aux comités une proposition de Pelet, lors de la séance du 8 brumaire an III (29 octobre 1794)
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2000
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Philippe Antoine Merlin de Douai et al., « Discussion concernant le décret sur les formalités de mise en accusation d'un représentant du peuple et demande de renvoyer aux comités une proposition de Pelet, lors de la séance du 8 brumaire an III (29 octobre 1794) », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.szafby
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Résumé
Merlin de Douai, Pérès de Lagesse Emmanuel, Pelet Jean. Discussion concernant le décret sur les formalités de mise en accusation d'un représentant du peuple et demande de renvoyer aux comités une proposition de Pelet, lors de la séance du 8 brumaire an III (29 octobre 1794). In: Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) p. 183.