Compliance : externalisation et tierce introduction en matière de lutte anti-blanchiment

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2020

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Iris M. Barsan, « Compliance : externalisation et tierce introduction en matière de lutte anti-blanchiment », Revue internationale de droit économique, ID : 10670/1.t3aujy


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Le périmètre de la lutte anti-blanchiment ne cesse de croître aussi bien rationae materiae que rationae personae. Cette croissance semble, cependant, être davantage quantitative que qualitative. Elle est, en tous cas, génératrice de coûts pour les entités soumises. Pour atténuer ces coûts et dans un souci d’efficacité, certaines entités peuvent externaliser la quasi-totalité de leurs obligations. Pourtant, autrefois, uniquement les entités bancaires et financières pouvaient avoir recours à la tierce introduction pour leurs obligations de vigilance à l’égard de la clientèle. A côté de la tierce introduction, on a lentement permis l’externalisation des obligations de vigilance à l’égard de la clientèle. En effet, le décret n° 2018-284 du 18 avril 2018, décret d’application de l’ordonnance n° 2016-1635 du 1er décembre 2016 transposant la quatrième directive de lutte anti-blanchiment, a totalement libéralisé l’externalisation. Cette évolution soulève un certain nombre de questions de légalité et d’égalité devant la loi et interroge surtout l’efficience de la démarche française qui semble davantage attachée à une croissance quantitative que qualitative des obligations en matière de lutte anti-blanchiment.

The scope of the fight against money laundering continues to grow both ratione materiae and ratione personae. This growth seems, however, to be more quantitative than qualitative. In any case, it generates costs for the entities subject to it. To mitigate these costs, and in the interest of efficiency, some entities can outsource almost all of their obligations. However, in the past, only banking and financial entities could resort to third party reliance for their customer due diligence obligations. In addition to third party reliance, the outsourcing of customer due diligence has gradually been allowed. This being said, Decree No. 2018-284 of April 18, 2018, the implementing decree of Ordinance No. 2016-1635 of December 1, 2016, transposing the Fourth Anti-Money Laundering Directive, has completely liberalized outsourcing possibilities. This development raises a number of questions regarding the principle of legality and the principle of equality before the law, and above all it questions the efficiency of the French approach, which seems committed to a quantitative rather than a qualitative growth of anti-money laundering obligations.

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