2020
Cairn
Iris M. Barsan, « Compliance : externalisation et tierce introduction en matière de lutte anti-blanchiment », Revue internationale de droit économique, ID : 10670/1.t3aujy
Le périmètre de la lutte anti-blanchiment ne cesse de croître aussi bien rationae materiae que rationae personae. Cette croissance semble, cependant, être davantage quantitative que qualitative. Elle est, en tous cas, génératrice de coûts pour les entités soumises. Pour atténuer ces coûts et dans un souci d’efficacité, certaines entités peuvent externaliser la quasi-totalité de leurs obligations. Pourtant, autrefois, uniquement les entités bancaires et financières pouvaient avoir recours à la tierce introduction pour leurs obligations de vigilance à l’égard de la clientèle. A côté de la tierce introduction, on a lentement permis l’externalisation des obligations de vigilance à l’égard de la clientèle. En effet, le décret n° 2018-284 du 18 avril 2018, décret d’application de l’ordonnance n° 2016-1635 du 1er décembre 2016 transposant la quatrième directive de lutte anti-blanchiment, a totalement libéralisé l’externalisation. Cette évolution soulève un certain nombre de questions de légalité et d’égalité devant la loi et interroge surtout l’efficience de la démarche française qui semble davantage attachée à une croissance quantitative que qualitative des obligations en matière de lutte anti-blanchiment.