2021
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Brigitte Dormont et al., « L’interdiction des dépassements d’honoraires pour les bénéficiaires de la CMU‑C : quelles conséquences pour les médecins et dentistes libéraux ? / The Ban on Extra Fees for Beneficiaries of the CMU-C Health Cover: What Consequences for Physicians and Dentists in Private Practice? », Economie et Statistique, ID : 10.24187/ecostat.2021.524d.2046
Alors que la facturation de dépassements d’honoraires aux bénéficiaires de la CMU‑C est interdite pour favoriser leur accès aux soins, des études de testing font état de discrimination à leur encontre de la part des médecins. Cette question est ici abordée du côté de l’offre de soins, à partir de quatre vagues de données administratives longitudinales concernant les médecins libéraux entre 2005 et 2014. Nous examinons si cette interdiction des dépassements pour les patients CMU‑C crée une réelle contrainte financière pour les médecins du secteur 2 (pratiquant des dépassements) et les dentistes libéraux. Les estimations montrent une baisse significative du dépassement moyen par acte quand les médecins accueillent plus de patients CMU‑C. S’ils existent, des reports avec des dépassements plus élevés sur les autres patients ne suffisent donc pas à annuler le choc financier. Toutefois, cette contrainte de tarif n’a pas d’impact négatif sur les honoraires totaux, pour les généralistes, les spécialistes du secteur 2 et les dentistes, car ils augmentent leur activité dans le même temps.