Ouverture et partage des résultats de la recherche dans l’économie de la connaissance européenne : quelle(s) liberté(s) de circulation pour l’IST ?

Résumé Fr En

Au cours de ces dix dernières années, il y a un engagement croissant de l’Union européenne en faveur de l’innovation ouverte, le libre accès et la science ouverte. Notre objectif au sein de cet article est de s’interroger sur les origines de ces politiques et d’en retracer les évolutions et les limites. L’objectif de cette analyse est également de mettre en avant les injonctions contradictoires que subissent aujourd’hui les chercheurs en matière de publication et de diffusion de l’information scientifique et technique à travers entre autres les problématiques et questionnements liés à la brevetabilité des résultats de recherche financés sur des fonds publics.

Over the past decade, there has been a growing commitment on behalf of the European Union in favor of open innovation, open access and open science. Our objective in this article is to question the origins of these policies and to review the developments and limits. The purpose of this analysis is also to highlight the contradictory injunctions that researchers are now undergoing in terms of publication and dissemination of scientific and technical information through, among other things, the problematics and issues related to the patentability of research results funded by public funds.