Les parlementaires opposés à l'un des leurs : la question de la réforme des vacations du procureur général Vernimmen (1720-1727)

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L’ambition et le caractère affirmé du procureur général Vernimmen, nommé au parlement de Flandre en 1714, l’ont conduit à s’opposer à différentes personnes et institutions. De 1720 à 1723, ce sont ses pairs qu’il affronte, au sujet de sa part dans les épices taxées pour les procès jugés devant la cour. Le procureur souhaite voir cette part augmenter, ce que refusent catégoriquement les autres parlementaires. Chacun des deux partis met en avant ses arguments auprès du pouvoir central, qui doit endosser le rôle d’arbitre. L’insatisfaction de Vernimmen suite à la décision du chancelier le pousse à former d’autres demandes en sa faveur, sources de tensions avec le reste de la compagnie. Cet épisode illustre les relations tendues qu’ont entretenues les parlementaires avec le procureur général, ainsi que l’influence de ces affrontements internes sur les rapports du parlement de Flandre avec le pouvoir central.

Parliament Members Opposing a Peer : The Issue of the Reform of Fees Introduced by Prosecutor General Vernimmen (1720-1727)The ambition and asserted character of Vernimmen, appointed Prosecutor by the Parliament of Flanders in 1714, led him to antagonize several persons and institutions. Between 1720 and 1723, he confronts his peers on the issue of his share in the spices taxed in the proceedings tried by the Court. The prosecutor wants to see his share increased, a demand that the other members of the Court definitely reject. Both sides bring up their arguments to the central government, which must assume the role of arbitrator. Vernimmen’s dissatisfaction with the decision of the Chancellor prompts him to ask other favours, further sources of tensions with the rest of the company. This episode illustrates how tense relationships were between magistrates and the Prosecutor, as well as the influence of these confrontations on the relationships between the Parliament of Flanders and the central power.

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