Fiche du document
21 février 2013
- handle: 10670/1.t8nb4l
- isbn: 9782874632013
- eisbn: 9782875581778
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Sujets proches
Frontier troubles Government services, Delivery of Administration, Public Public sector management Public management Delivery of government services Injustice Executive agencies Agencies, Administrative Administrative agencies--Law and legislation Government agencies Regulatory agencies Órganos administrativos Unidades administrativas Ciencia administrativa Gestión pública Service public Fonction publique Justice et droit Injustice (science politique) Justice (science politique) Droit et justice Justice (droit) Injustice (droit) Analyse historique Sciences historiques Science historique Organismes administratifs Administration de l'État Administration publique (science) Régime administratif Organisation administrative Action administrative Science administrative Agences administratives Services administratifs Service public Institutions administratives Structures administratives Gestion publiqueCiter ce document
Pierre-Olivier de Broux, « Une brève histoire de la notion belge de « service public » : de la France à l’Europe », Presses universitaires de Louvain, ID : 10670/1.t8nb4l
Métriques
Partage / Export
Résumé
Note portant sur l’auteur La notion de service public est un concept juridique essentiel en droit public et administratif belge, comme dans de nombreux États influencés par le droit français. La présente étude vise principalement à retracer l’évolution juridique de cette notion, à savoir la période durant laquelle le rattachement à l’expression de service public a eu pour conséquence l’application d’un régime spécifique de droits et d’obligations. Cette étude se limite donc, pour cette raison...