Juger les juges des juges

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2021

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Jean-Louis Gillet, « Juger les juges des juges », Les Cahiers de la Justice, ID : 10670/1.t8rmr9


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Ce développement procède d'une réflexion sur le régime actuel des recours juridictionnels dont peuvent être assorties les décisions disciplinaires prises à l'égard des juges de l'ordre judiciaire. Il fait suite à la chronique de Jean-Christophe Lapouble, « Les décisions disciplinaires du Conseil supérieur de la magistrature vues par le Conseil d'État », publiée dans le n° 3/2020 des Cahiers de la justice1, page 507 et suivantes et dont la seconde partie figure dans ce numéro. Cet auteur, dans une analyse détaillée et opportune constituant à notre connaissance une première, se réfère aux textes des codes et des décisions rendues, esquissant notamment un intéressant parallèle avec les principes disciplinaires applicables aux juges administratifs.

This text is the product of a reflection on the current system of judicial appeals that can follow disciplinary decisions taken against judicial judges. It follows on from Jean-Christophe Lapouble's article, "Les décisions disciplinaires du Conseil supérieur de la magistrature vues par le Conseil d'Etat" (The disciplinary decisions of the High Council for the Judiciary seen by the Council of State) - published in issue no. 3/2020, page 507 and following, the second part of which appears in this issue. The author, in a detailed and timely analysis, which to our knowledge is the first of its kind, refers to the wording of the Codes and the decisions given, sketching out in an interesting parallel, in particular, with the disciplinary principles applicable to administrative judges.

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