POLITIQUES PUBLIQUES MINIÈRES : STRATÉGIES POUR LA MISE EN ŒUVRE DE GRANDS PROJETS MINIERS, ENTRE LE SUCCÈS ET l'ÉCHEC. Quatre études de cas de mise en œuvre des grands projets miniers au Pérou

Résumé 0

La mise en œuvre de la politique minière péruvienne met en lumière une politique de double entrée. D’un côté, elle représente une source de financement pour assurer les services publics, notamment l’éducation, la santé, l’eau et beaucoup d’autres services de base. De l’autre côté, elle représente aussi une source de conflits, de confrontations, de divisions et d’autres effets indésirables pour une vie en société. Entre le deux se trouve un État censé être démocratique, un Etat de droit qui doit gérer cette dichotomie. La mise en œuvre de la politique de grands projets miniers est une arène où se matérialisent ces dichotomies. Ainsi, certains cas correspondent au scénario de succès de ladite politique, et d’autres en sont l’échec. Par cette thèse, nous nous sommes évertués à expliquer les successions d’évènements (le comment) qui amènent à la mise en œuvre de l’exploitation effective d’un site minier (succès), ou au contraire, l’arrêtent (échec). Dans ce même sens, nous nous sommes intéressés à expliquer les logiques de ces évènements qui motivent les acteurs (le pourquoi) d’agir dans un sens ou un autre. Le point de départ de notre recherche est la politique de mise en œuvre de grands projets miniers. Cela répond fondamentalement à notre stratégie de recherche qui considère la procédure administrative comme l’arène la plus complète pour aboutir à notre objectif. Dans cette procédure convergent les acteurs ainsi que les facteurs les plus fondamentaux et les plus nombreux qui nous aident à bien cerner les principes qui produisent les dichotomies mentionnées. L’idée qui sous-tend cette recherche consiste à démontrer la procédure administrative d’octroi d’une concession minière et le jeu stratégique d’acteurs qui met en évidence la cohérence ou l’incohérence du régime de la politique minière. Dans ce sens, nous analyserons en profondeur l’activation du droit de propriété et/ou d’usage, ainsi que la mobilisation de ressources d’action publique (fondamentalement quatre : droit, consensus, patrimoine et force). L’analyse est développée à travers de la comparaison et de la confrontation de cas d’étude. Cette analyse gravite autour de trois facteurs explicatifs : la participation des habitants locaux dans la mise en œuvre, le droit de propriété et/ou d’usage ainsi que la prise en compte des intérêts des habitants locaux. Cela sera fait sur la base d’une littérature riche et variée (à savoir, l’analyse des politiques publiques et du droit) et sur l’étude de quatre cas de mise en œuvre de grands projets miniers au Pérou. Au final, le propos viendra souligner l’intérêt qui existe d’organiser et de structurer les différentes stratégies des acteurs, les arrangements constitués au sein de la mise en œuvre et de les systématiser. Le but ultime étant d’améliorer la politique publique minière et ainsi réduire les dichotomies qui parfois coûtent même des vies humaines.