Discussion de l'article 8 du projet de décret du comité de Constitution sur la convocation de la première législature, lors de la séance du 27 mai 1791
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1887
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Jean Xavier Bureaux de Pusy et al., « Discussion de l'article 8 du projet de décret du comité de Constitution sur la convocation de la première législature, lors de la séance du 27 mai 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.tne068
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Résumé
Bureaux de Pusy Jean Xavier, Dosfant Jean Antoine, Foucault de Lardimalie Louis, marquis de, Montlosier François Dominique de Reynaud, comte de, Prieur de la Marne Pierre Louis, Démeunier Jean Nicolas, Garat Aîné Dominique. Discussion de l'article 8 du projet de décret du comité de Constitution sur la convocation de la première législature, lors de la séance du 27 mai 1791. In: Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. pp. 508-509.