1887
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Charles-François Bouche et al., « Discussion de la motion de M. Belzais-Courménil sur le décret prescrivant des poursuites contre les anciens fonctionnaires ecclésiastiques qui auraient continué leurs fonctions publiques, lors de la séance du 20 juin 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.tv2dnu
Bouche Charles-François, Treilhard Jean-Baptiste, Martineau Louis Simon, La Révellière-Lépeaux Louis Marie de, Belzais de Courménil Nicolas Bernard. Discussion de la motion de M. Belzais-Courménil sur le décret prescrivant des poursuites contre les anciens fonctionnaires ecclésiastiques qui auraient continué leurs fonctions publiques, lors de la séance du 20 juin 1791. In: Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. pp. 338-339.