L’application du droit de la mer à la mer Noire et à la mer Caspienne

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2021

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Le droit de la mer distingue les mers fermées, comme la mer Noire, des mers totalement enclavées, comme la mer Caspienne. Ces deux espaces maritimes ont donc des régimes juridiques différents et ont connu des évolutions historiques et stratégiques distinctes. Pour la Russie, la mer Noire et les détroits turcs constituent un axe de pénétration vers le sud, mais il s’agit également de protéger le flanc méridional de la Russie. Il est donc primordial pour Moscou de contrôler les détroits seul ou avec la Turquie. La mer Caspienne ne représentait guère de menaces pour Moscou sous la domination de laquelle elle était placée jusqu’à la disparition de l’URSS. En raison de sa qualité de mer totalement enclavée, le droit de la mer n’y est pas applicable ; néanmoins, les cinq États riverains ont adopté un statut juridique qui s’inspire quelque peu des dispositions de ce droit.

The Law of the Sea distinguishes between closed seas such as the Black Sea and landlocked seas such as the Caspian Sea. These two maritime spaces have therefore different legal regimes and have experienced distinct historical and strategic developments. For Russia, the Black Sea and the Turkish straits constitute an axis of penetration towards the South, but the aim is also to protect its southern flank. It is therefore of utmost importance for Moscow to control the straits alone or with Turkey. The Caspian Sea did not represent much of a threat to Moscow, under the domination of which it was placed until the demise of the USSR. Since it is a totally landlocked sea, the Law of the Sea is not applicable. However, the five coastal States have adopted a legal status that is to some extent inspired by the provisions of the Law of the Sea.

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